> L’état civil

Les extraits d’actes (naissance, mariage, décès)

Les extraits d’actes sont délivrés uniquement au lieu d’établissement des actes, au vu du registre d’état civil, c’est à dire à la mairie de la commune où a eu lieu la naissance, le mariage ou le décès.
Ils sont délivrés pour des démarches administratives.
Pour les personnes nées à l’étranger, l’extrait d’acte de naissance doit être demandé au :

Service Central d’Etat Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 9
ou par minitel au 3615 SCEC

L’extrait de casier judiciaire

Pour se procurer ce document, il faut s’adresser à l’adresse suivante :

Casier Judiciaire National
107 rue Landreau
44079 Nantes cedex 1
Tél : 02 51 89 89 51

La carte d’identité sécurisée

C’est un document justifiant la nationalité française.
La carte d’identité sécurisée des adultes est valable  15 ans.
La carte d’identité des mineurs est valable 10 ans

Si votre carte d’identité sécurisée vous a été délivrée alors que vous étiez déjà majeur et si elle est encore valide au 1er janvier 2014, alors sa validité est prolongée automatiquement de  5 ans, sans démarche de votre part. La date de validité de votre carte n’a pas besoin d’être modifiée.

Comment obtenir une carte d’identité ?
L’intéressé(e) ou son représentant légal (pour un mineur non émancipé) doit obligatoirement déposer la demande dûment remplie et signée, accompagnée des documents demandés, auprès de la mairie de son domicile actuel :

Pour savoir si votre carte d’identité est disponible au guichet où vous l’avez demandée, consultez le site Internet du ministère de l’intérieur : www.interieur.gouv.fr rubrique  » vos démarches « . Le numéro fourni au moment du dépôt de la demande est à rappeler lors de votre consultation, n’oubliez pas de le noter.

Le passeport

Il s’agit du passeport biométrique comportant la photographie numérisée du titulaire ainsi que celles de deux empreintes digitales.
La demande de passeport ne peut plus se faire à la mairie de Vaivre et Montoille.
Il faut se rendre dans l’une des 2000 communes du territoire national, équipées d’une station d’enregistrement.
Pour nous, les plus proches sont : Noidans-les-Vesoul, Vesoul, Port-sur-Saône

Concernant les photographies : à partir du 31 décembre 2011, les 2 photos nécessaires à l’instruction du dossier d’obtention d’un passeport, devront être réalisées par un professionnel de la photographie.
Les communes équipées de stations de recueil des données biométriques ne pourront plus utiliser l’appareil de photographie fourni qui permettait aux usagers de réaliser les photos sur place.

Pièces à fournir pour une demande de passeport sécurisé (biométrique) :

L’autorisation de sortie du territoire

A compter du 1er janvier 2013, les jeunes mineurs français n’ont plus besoin d’une autorisation de sortie du territoire pour quitter le territoire français, qu’ils soient seuls ou accompagnés.

Il leur suffit désormais d’avoir une carte d’identité en cours de validité ou un passeport, selon le pays dans lequel ils souhaitent se rendre (se renseigner avant de partir).

Cette décision s’accompagne, en contrepartie, d’un renforcement de la procédure d’interdiction de sortie de territoire que les parents peuvent demander pour leurs enfants par voie judiciaire.

Inscription sur les listes électorales

Sont électeurs tous les français et françaises majeurs. Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées en mairie pendant toute l’année et jusqu’au 31 décembre inclus. Pour déposer une demande il faut :

Le recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1999, tout français (fille ou garçon) âgé de 16 ans dans l’année est tenu de se faire recenser à la mairie dans le mois de son anniversaire en se présentant muni :
– de sa carte d’identité et du livret de famille des parents
– d’un justificatif de domicile .

L’attestation de recensement est nécessaire pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (exemple : permis de conduire, BAC…).
En cas de perte de ce document s’adresser au bureau du service national :

Service National
BP 97355
25207 MONTBELIARD CEDEX
Tél. 03 81 99 83 82

Mariage

Le mariage sera célébré dans la commune où l’un des deux époux aura son domicile ou sa résidence. L’heure de la cérémonie est fixée par l’Officier d’Etat Civil, après entente avec les futurs époux.
La publication sera faite pendant 10 jours à la mairie du lieu de mariage et à celle du lieu où chacun des futurs époux a son domicile.
Les pièces à produire pour les futurs mariés sont :

Décès

Déclaration du décès :
Si le décès n’a pas eu lieu à l’hôpital, la déclaration doit être faite :

Se munir :

Inhumation :

La commune dispose d’un cimetière, d’un columbarium et d’un jardin du souvenir.

Réservations